Ramonage locataire ou propriétaire Brétigny-sur-Orge 91220 : Qui doit payer ?

Le ramonage des cheminées est une obligation légale en France. Elle consiste à nettoyer les conduits de fumée afin de prévenir les risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Cependant, beaucoup se demandent qui doit assumer les frais du ramonage, le locataire ou le propriétaire ? Dans cet article, nous allons aborder cette question en prenant l’exemple de Brétigny-sur-Orge 91220.

Le ramonage, une obligation légale

Selon l’article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental type (RSD), le ramonage des conduits de fumée doit être effectué au minimum une fois par an, quelle que soit la nature du combustible utilisé. Cette obligation concerne tous les occupants de logements équipés d’une cheminée, poêle à bois ou encore d’une chaudière à fioul ou à gaz.

Le devoir du locataire en matière de ramonage

En tant qu’occupant du logement, le locataire a l’obligation de faire ramoner les conduits de fumée. Il doit donc prendre en charge les frais liés à cette opération. Cependant, le bailleur peut inclure une clause dans le contrat de location obligeant le locataire à rembourser le coût du ramonage. Dans ce cas, le locataire doit respecter cette clause.

Pourquoi le propriétaire doit assumer le coût du ramonage ?

L’entretien de la cheminée est une obligation qui incombe au propriétaire, car il est responsable de la mise à disposition d’un logement en bon état d’usage à son locataire. De plus, le ramonage est une mesure de sécurité visant à prévenir les risques d’incendie et d’intoxication. Par conséquent, le propriétaire doit prendre en charge les frais du ramonage.

Ramonage locataire ou propriétaire Brétigny-sur-Orge 91220 : Quelle décision prendre ?

La meilleure solution pour éviter tout conflit entre propriétaire et locataire est d’anticiper les frais du ramonage. Avant de signer un contrat de location, il est conseillé de discuter de ce sujet avec le propriétaire et de déterminer qui assumera les frais du ramonage. Si le bailleur refuse de prendre en charge cette dépense, le locataire peut se référer à la clause de l’article 7 d de la loi du 6 juillet 1989 qui stipule que les réparations locatives ne concernent pas les travaux d’entretien courant.

Anticiper et s’informer pour éviter tout conflit

En résumé, le ramonage des conduits de fumée est une obligation légale. Si le contrat de location ne prévoit rien à ce sujet, le propriétaire doit prendre en charge les frais du ramonage. Cependant, le locataire peut rembourser cette dépense si une clause le prévoit dans le contrat de location. Pour éviter tout conflit, il est donc recommandé d’anticiper cette dépense et de se mettre d’accord avant la signature du contrat de location.

En somme, le ramonage est une mesure de sécurité et d’entretien qui doit être effectuée régulièrement. Les propriétaires et les locataires doivent donc s’informer sur leurs obligations légales et prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque d’incendie ou d’intoxication. En appliquant les recommandations présentées dans cet article, les propriétaires et les locataires pourront éviter les conflits liés aux frais de ramonage.